Ce que vous achetez#
L'abonnement maintient votre assistant : une base de données dédiée et isolée, provisionnée pour vous seul, votre configuration et sa mémoire. Les crédits paient le travail qu'il fait (utilisation des modèles, minutes de voix, génération d'images), prépayés en blocs — rien n'est facturé automatiquement à l'usage, à moins que vous activiez vous-même la recharge automatique. Les forfaits diffèrent par leur configuration et leur verticale, non par rang; les prix et inclusions en vigueur sont ceux affichés à l'achat et sur votre reçu. En créant un compte, vous acceptez ces conditions; si vous agissez pour une organisation, vous confirmez pouvoir la lier.
Votre contenu et vos données#
Ce qui est à vous reste à vous. Vous conservez tous les droits sur ce que vous fournissez et sur ce que l'assistant produit pour vous. Nous n'entraînons jamais de modèle partagé avec votre contenu — architecturalement, pas comme réglage. Vous nous accordez seulement la licence limitée nécessaire au fonctionnement du service : stocker, traiter, transmettre et vous afficher votre contenu, via les sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Les renseignements de vos clients que vous apportez relèvent de votre responsabilité : vous confirmez avoir le droit de les utiliser, vous en êtes le responsable, et nous les traitons pour vous.
Productions de l'IA — les clauses honnêtes#
L'assistant rédige, résume, analyse et propose; les gestes vers l'extérieur se font sur votre approbation, et vous êtes responsable de ce que vous approuvez et envoyez. Les productions d'une IA peuvent être fausses, incomplètes ou périmées — vérifiez avant de vous y fier, surtout les prix et les données juridiques, financières et immobilières. Une lecture de fiche est la lecture d'une page publique, pas une évaluation; une fourchette indicative est un calcul sur l'évaluation municipale, pas une opinion de marché. Si vous êtes un professionnel régi, vos obligations professionnelles demeurent les vôtres. Entre vous et nous, les productions vous appartiennent; nous ne pouvons garantir qu'un contenu généré par IA soit protégeable par le droit d'auteur ni exempt de contrefaçon dans toutes les juridictions.
Facturation#
L'abonnement se renouvelle mensuellement ou annuellement en dollars canadiens via Stripe, jusqu'à annulation — en tout temps, avec effet à la fin de la période payée. Les blocs de crédits sont des achats prépayés uniques : non remboursables une fois consommés, remboursables sur demande dans les 30 jours tant qu'ils ne sont pas consommés. La recharge automatique est désactivée par défaut; c'est vous qui l'activez, en fixez le seuil et le bloc, et pouvez la désactiver en tout temps. Aucun usage n'est facturé a posteriori. Changements de prix : préavis de 30 jours, application au prochain renouvellement, jamais en cours de période. Les taxes (TPS/TVQ/TVH) s'ajoutent au paiement selon le cas. En cas d'échec du renouvellement, nous réessayons puis suspendons — vos données sont conservées selon la politique de confidentialité pour que vous puissiez revenir.
Droits du consommateur (Québec)#
Si vous vous abonnez à titre de consommateur, la Loi sur la protection du consommateur s'applique, et rien ici ne limite les droits auxquels elle interdit de renoncer — notamment ses règles sur les contrats à distance, l'annulation et les remboursements. En cas de conflit entre ces conditions et la LPC pour un consommateur, la LPC prévaut.
Les services que vous apportez#
Twilio, votre infonuagique (AWS, Railway, GitHub), Google, Microsoft, Zapier et les connexions semblables sont vos comptes, régis par vos ententes avec ces fournisseurs et à vos frais. Nous n'y accédons qu'avec les identifiants et portées que vous accordez, pour faire ce que vous demandez. Les déconnecter arrête les fonctions liées, et rien d'autre.
Utilisation acceptable#
N'utilisez pas Muse Canada pour enfreindre la loi, violer des droits, ou envoyer des messages sans le consentement requis — la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s'applique à vos courriels et textos sortants. Pas de harcèlement, pas de production d'IA présentée comme le travail certifié d'un professionnel régi, pas de sondage ni de perturbation du service ou de l'isolement des autres locataires, pas de revente d'accès sans entente. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation substantielle — de façon proportionnée, avec préavis sauf risque immédiat.
Pages de prévisualisation#
Les pages que vous créez reçoivent une adresse publique de prévisualisation sous notre domaine — public veut dire public : quiconque a le lien peut la voir. La prévisualisation est une commodité de développement, pas de l'hébergement de production : la disponibilité n'est pas garantie et les projets inactifs peuvent être recyclés, dans les limites que l'interface indique. Le déploiement en production se fait vers votre propre infonuagique, sur vos comptes.
Garanties et responsabilité#
Le service est un logiciel-service en évolution continue, sans entente de niveau de service sauf convention distincte, fourni « tel quel » dans la mesure permise par le droit québécois — étant entendu que la LPC et la garantie de qualité du Code civil s'appliquent aux consommateurs quoi qu'il en soit. Dans la mesure maximale permise, notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est plafonnée aux sommes que vous nous avez payées durant cette période, et nous ne répondons pas des dommages indirects ni des données que vous auriez pu exporter. Rien ne limite la responsabilité pour la faute intentionnelle ou lourde (art. 1474 C.c.Q.), le préjudice corporel ou moral, ni ce qui ne peut être exclu en droit québécois.
Mettre fin#
Vous pouvez annuler en tout temps en un clic; la période payée court jusqu'à son terme, sans remboursement partiel de l'abonnement sauf ce que la LPC exige. Nous pouvons résilier pour manquement substantiel, après avis et 15 jours pour y remédier — immédiatement en cas de manquement grave. À la fermeture, vos droits d'exportation et de suppression figurent dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions#
Tout changement substantiel s'accompagne d'un préavis écrit de 30 jours, par courriel et dans le produit. Pour les consommateurs, nous suivons les règles de la LPC sur la modification unilatérale — avis de la modification, ancien et nouveau texte, droit de refuser et de résilier lorsque la modification alourdit vos obligations ou réduit les nôtres. L'usage continu après la date d'effet vaut acceptation pour les non-consommateurs.
Droit, langue, contact#
Le service est exploité par AHigh Lab inc. (NEQ 1149545080). Le droit du Québec s'applique et les litiges sont entendus dans le district judiciaire de Québec, sous réserve du droit du consommateur d'ester devant le tribunal de son domicile. Ces conditions existent en français et en anglais; les deux versions sont officielles, la version française est présentée d'abord au consommateur québécois conformément à la Charte de la langue française, et en cas de divergence réelle, la version la plus favorable au consommateur s'applique. Contact : legal@museai.ca. En vigueur le 2026-07-29 — le présent document remplace intégralement le résumé antérieur.
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